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ARP: La loi de réconcilation pose un problème de compétence

Rym Mahjoub, présidente du bloc d’Afek Tounes à l’ARP, a indiqué dans une déclaration à Mosaïque FM que la commission de législation générale n’a pas la compétence pour examiner le projet de loi de réconciliation économique et financière.


Selon le règlement intérieur de l’ARP, la commission des droits et des libertés est habilité à l’examen de ce projet. Une demande a été déposée au bureau de l’ARP pour résoudre ce problème.

 

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